Document parlementaire 35K4-XVI-1951-1952

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1952.

Fiche complète
04/03/1952
Vote Chambre 03/07/1952
Vote Sénat 03/04/1952
Date de la loi 11/07/1952
Date moniteur 15/08/1952
Moniteur n° 228
Documents principaux 00/000-S5-XVI/001-1951-1952
00/000-S0158/001-1951-1952
00/000-S0214/001-1951-1952
00/000-K4-XVI/001-1951-1952
00/000-K0521/001-1951-1952
Document Sénat   35S5-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0158
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0214
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Chambre   35K4-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/04/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/04/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0521
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan,Baptista,Leo, Piers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Piers, Jan,Baptista,Leo
Calendrier 07/05/1952   EN DISCUSSION
28/05/1952   EN DISCUSSION
28/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1952   EN DISCUSSION
01/07/1952   EN DISCUSSION
02/07/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/04/1952   EN DISCUSSION
02/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS