Document parlementaire 35K0673-1952-1953

Projet de loi modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951 (dispositions disjointes).

Fiche complète
16/07/1953
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 16/07/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 26/08/1953
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0673/001-1952-1953
00/000-K0674/001-1952-1953
Document Chambre   35K0673
PROJET AMENDE
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 16/07/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par le Sénat du projet Doc. 35K0306-1952-1953
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Couplet, Maurice
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES