Document parlementaire 35K0659-1952-1953

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant révision et renouvellement de l'Accord international du blé, signé à Washington le 13 avril 1953.

Fiche complète
02/07/1953
Vote Chambre 17/07/1953
Vote Sénat 15/07/1953
Date de la loi 27/07/1953
Date moniteur 25/10/1953
Moniteur n° 298
Documents principaux 00/000-S0425/001-1952-1953
00/000-S0469/001-1952-1953
00/000-K0659/001-1952-1953
00/000-K0669/001-1952-1953
Document Sénat   35S0425
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1953
Document Sénat
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  35S0469
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René,Léopold, Desmedt (Auteur)
Document Chambre   35K0659
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/07/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0669
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Paul, Brasseur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Brasseur, Maurice,Paul
Calendrier 16/07/1953   EN DISCUSSION
16/07/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1953   EN DISCUSSION
17/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1953   EN DISCUSSION
15/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE