Document parlementaire 35K0652-1952-1953

Projet de loi portant statut de la radiodiffusion. (Conseil supérieur de la radiodiffusion - La radiodiffusion nationale belge - Dispositions diverses - Emissions privées de radiodiffusion - Mise en vigueur de la loi)

	Fiche complète
	15/07/1953
Documents principaux	00/000-K0652/001-1952-1953
Document Chambre	35K0652 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION