Document parlementaire 35K0652-1950-1951

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : A) Convention internationale pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949; B) Convention internationale pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer et Annexe, signées à Genève le 12 août 1949; C) Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949; D) Convention internationale relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et Annexes, signées à Genève le 12 août 1949.

	Fiche complète
	06/11/1951
Vote Chambre	09/04/1952
Vote Sénat	09/07/1952
Date de la loi	03/09/1952
Date moniteur	26/09/1952
Moniteur n°	270
Documents principaux	00/000-K0652/001-1950-1951 00/000-K0300/001-1951-1952 00/000-S0436/001-1951-1952
Document Chambre	35K0652 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/11/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1951
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes : Moniteur 09-02-1952
Date de fin	09/04/1952
Document Chambre Document suivant	35K0300 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand,Pierre,Joseph, Devilers (Auteur)
Document Sénat	35S0436 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1952
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	09/07/1952
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	20/02/1952   EN DISCUSSION 20/02/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/04/1952   EN DISCUSSION 09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1952   EN DISCUSSION 09/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE