Document parlementaire 35K0636-1951-1952

Projet de loi sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Universités - Autorités académiques - Personnel enseignant - Personnel scientifique et administratif - Surveillance et administration - Dispositions financières - Etudiants - Conseil consultatif de l'enseignement - Dispositions générales - Dispositions transitoires - Dispositions finales)

Fiche complète
17/07/1952
Vote Chambre 05/03/1953
Vote Sénat 23/04/1953
Date de la loi 28/04/1953
Date moniteur 01/05/1953
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0636/001-1951-1952
00/000-K0062/001-1952-1953
00/000-K0166/001-1952-1953
00/000-K0191/001-1952-1953
00/000-K0233/001-1952-1953
00/000-S0199/001-1952-1953
00/000-S0245/001-1952-1953
00/000-S0246/001-1952-1953
00/000-S0253/001-1952-1953
Document Chambre   35K0636
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/07/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1953
Document Chambre
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  35K0062
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0166
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Petrus, Verbist (Auteur)
Document Chambre
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  35K0191
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
Document Chambre
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  35K0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
, Léo, Collard (Auteur)
Document Sénat   35S0199
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/04/1953
Document Sénat
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  35S0245
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hanquet (Auteur)
Document Sénat
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  35S0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Mazereel (Auteur)
, Pierre, Nothomb (Auteur)
, Joseph, Craeybeckx (Auteur)
, Robert, Catteau (Auteur)
Document Sénat
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  35S0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Buisseret (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Verbist, Petrus
Calendrier 19/11/1952   EN DISCUSSION
14/01/1953   EN DISCUSSION
27/01/1953   EN DISCUSSION
03/02/1953   EN DISCUSSION
03/02/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1953   EN DISCUSSION
23/04/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR