Document parlementaire 35K0631-1951-1952

Projet de loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses.

Fiche complète
07/05/1952
Vote Chambre 18/12/1952
Vote Sénat 16/07/1952
Date de la loi 30/12/1952
Date moniteur 21/01/1953
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-S0283/001-1951-1952
00/000-S0457/001-1951-1952
00/000-K0631/001-1951-1952
00/000-K0038/001-1952-1953
Document Sénat   35S0283
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0457
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Chambre   35K0631
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/07/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/12/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0038
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Craeybeckx geb. Orij, Germaine
Calendrier 19/11/1952   EN DISCUSSION
19/11/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1952   EN DISCUSSION
18/12/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT