Document parlementaire 35K0627-1950-1951

Proposition de loi plaçant le Fonds du bien-être indigène sous le contrôle du Parlement.

	Fiche complète
	05/07/1951
Documents principaux	00/000-K0627/001-1950-1951
Document Chambre	35K0627 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1951
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES