Document parlementaire 35K0602-1950-1951

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1951 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1950 et antérieurs.

Fiche complète
03/07/1951
Vote Chambre 05/02/1952
Vote Sénat 20/03/1952
Date de la loi 22/03/1952
Date moniteur 26/03/1952
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0602/001-1950-1951
00/000-K0019/001-1951-1952
00/000-K0115/001-1951-1952
00/000-K0177/001-1951-1952
00/000-S0109/001-1951-1952
00/000-S0169/001-1951-1952
00/000-S0178/001-1951-1952
Document Chambre   35K0602
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1952
Document Chambre
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  35K0019
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0115
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre
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  35K0177
ARTICLES SUPPRIMES AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/01/1952
Type de document 94 ARTICLES SUPPRIMES AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   35S0109
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/02/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1952
Document Sénat
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  35S0169
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
Document Sénat
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  35S0178
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/03/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Louis, Desmet (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier 20/11/1951   EN DISCUSSION
04/12/1951   EN DISCUSSION
04/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/01/1952   EN DISCUSSION
05/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES