Document parlementaire 35K0600-1950-1951

Projet de loi sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément. (Recrutement - Avancement - Passage dans les cadres actifs - Sortie des cadres - Dispositions générales - Dispositions transitoires)

Fiche complète
03/07/1951
Vote Chambre 05/07/1951
Vote Sénat 12/07/1951
Date de la loi 14/07/1951
Date moniteur 11/08/1951
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0600/001-1950-1951
00/000-K0617/001-1950-1951
00/000-S0397/001-1950-1951
00/000-S0414/001-1950-1951
Document Chambre   35K0600
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/07/1951
Document Chambre
Document suivant
  35K0617
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria-Theresia,Desideria, de Moor-Van Sina (Auteur)
Document Sénat   35S0397
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/07/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0414
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur de Moor-Van Sina, Maria-Theresia,Desideria
Calendrier 04/07/1951   EN DISCUSSION
04/07/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1951   EN DISCUSSION
05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1951   EN DISCUSSION
12/07/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS