Document parlementaire 35K0597-1952-1953

Projet de loi portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation. (Calcul et conditions d'octroi des pensions)

	Fiche complète
	16/07/1952
Vote Chambre	28/01/1954
Vote Sénat	02/07/1953
Date de la loi	02/02/1954
Date moniteur	19/02/1954
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S0495/001-1951-1952 00/000-S0523/001-1951-1952 00/000-S0361/001-1952-1953 00/000-K0597/001-1952-1953 00/000-K0779/001-1952-1953
Document Sénat	35S0495 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/07/1952
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	35S0523 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Article 6 disjoint du projet de loi n° 298 (1951-1952)
Date de fin	02/07/1953
Document Sénat Document suivant	35S0361 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	35K0597 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/07/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/01/1954
Document Chambre Document suivant	35K0779 RAPPORT
Date de dépôt	05/11/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Armand,Joseph,Marie, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	14/07/1953   EN DISCUSSION 05/11/1953   EN DISCUSSION 05/11/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1954   EN DISCUSSION 28/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1953   EN DISCUSSION 02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION