Document parlementaire 35K0597-1951-1952

Projet de loi réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix. (Majoration des pensions d'invalidité)

Fiche complète
06/05/1952
Vote Chambre 05/03/1953
Vote Sénat 09/07/1952
Date de la loi 09/03/1953
Date moniteur 22/03/1953
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-S0267/001-1951-1952
00/000-S0388/001-1951-1952
00/000-K0597/001-1951-1952
00/000-K0171/001-1952-1953
Document Sénat   35S0267
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/07/1952
Document Sénat
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  35S0388
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Médard, Van Loenhout (Auteur)
Document Chambre   35K0597
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/07/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/03/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0171
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul,Armand,Joseph,Marie, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier 20/01/1953   EN DISCUSSION
20/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1952   EN DISCUSSION
09/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES