Document parlementaire 35K0585-1950-1951

Projet de loi portant statut des sous-officiers des cadres actifs de la force navale. (Dispositions préliminaires - Admissions dans le corps des sous-officiers de réserve - Sortie du corps des sous-officiers de réserve - Positions des sous-officiers de carrière - Avancement des sous-officiers de carrière - Transfert et mise hors cadre des sous-officiers - Dispositions générales et transitoires)

	Fiche complète
	29/05/1951
Vote Chambre	05/07/1951
Vote Sénat	27/06/1951
Date de la loi	09/07/1951
Date moniteur	04/08/1951
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-S0290/001-1950-1951 00/000-S0350/001-1950-1951 00/000-K0585/001-1950-1951 00/000-K0616/001-1950-1951
Document Sénat	35S0290 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1951
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1951
Document Sénat Document suivant	35S0350 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Zurstrassen (Auteur)
Document Chambre	35K0585 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1951
Document Chambre Document suivant	35K0616 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier	28/06/1951   EN DISCUSSION 04/07/1951   EN DISCUSSION 04/07/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1951   EN DISCUSSION 05/07/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1951   EN DISCUSSION 27/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS