Document parlementaire 35K0554-1950-1951

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951.

Fiche complète
19/12/1950
Vote Chambre 28/02/1952
Vote Sénat 21/06/1951
Date de la loi 07/03/1952
Date moniteur 04/05/1952
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-S0073/001-1950-1951
00/000-S0287/001-1950-1951
00/000-S0305/001-1950-1951
00/000-K0554/001-1950-1951
00/000-K0034/001-1951-1952
Document Sénat   35S0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1951
Document Sénat
Document suivant
  35S0287
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0305
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre   35K0554
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/02/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0034
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Carolus,Alphonsus, Goetghebeur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Goetghebeur, Carolus,Alphonsus
Calendrier 03/07/1951   EN DISCUSSION
07/11/1951   EN DISCUSSION
14/11/1951   EN DISCUSSION
21/11/1951   EN DISCUSSION
21/11/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1952   EN DISCUSSION
20/02/1952   EN DISCUSSION
21/02/1952   EN DISCUSSION
28/02/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1951   EN DISCUSSION
21/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS