Document parlementaire 35K0530-1951-1952

Projet de loi sur l'expertise et le commerce des viandes.

	Fiche complète
	14/04/1948
Vote Chambre	15/07/1952
Vote Sénat	19/06/1952
Date de la loi	05/09/1952
Date moniteur	16/03/1953 | 17/03/1953
Moniteur n°	75 | 76
Documents principaux	00/000-K0392/001-1947-1948 00/000-K0235/001-1948-1949 00/000-K0331/001-1948-1949 00/000-K0422/001-1948-1949 00/000-S0317/001-1948-1949 00/000-S0339/001-1951-1952 00/000-K0530/001-1951-1952 00/000-K0541/001-1951-1952
Document Chambre	33K0392 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0235 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , René,Léopold,Henri, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0331 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes,Eduardus (JAN), Van den Eynde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0422 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Josephus,Alphonsus, Chalmet (Auteur)
Document Sénat	33S0317 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/06/1952
Document Sénat Document suivant	35S0339 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Chambre	35K0530 PROJET AMENDE
Date de dépôt	19/06/1952
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	19/06/1952
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/07/1952
Document Chambre Document suivant	35K0541 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1952
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand,Pierre,Joseph, Devilers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier	01/03/1949   EN DISCUSSION 08/03/1949   EN DISCUSSION 22/03/1949   EN DISCUSSION 22/03/1949   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	24/06/1952   EN DISCUSSION 24/06/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1949   EN DISCUSSION 04/05/1949   ADOPTE 09/07/1952   EN DISCUSSION 15/07/1952   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1952   EN DISCUSSION 19/06/1952   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE