Document parlementaire 35K0497-1952-1953

Proposition de constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les travaux et entreprises aux aérodromes militaires de Kleine-Brogel et de Zutendael.

Fiche complète
16/06/1953
Documents principaux 00/000-K0497/001-1952-1953
00/000-K0579/001-1952-1953
00/000-K0708/001-1952-1953
Document Chambre   35K0497
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 24/06/1953
Date d'envoi 24/06/1953
Auteur(s) Theophiel, Van Eynde (Auteur)
, Antoon, Spinoy (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0579
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Theophiel, Van Eynde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0708
RAPPORT
Date de dépôt 06/10/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Bruynincx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Bruynincx, William
Calendrier 07/07/1953   EN DISCUSSION
15/07/1953   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE | MARCHES PUBLICS | ARMEE