Document parlementaire 35K0491-1951-1952

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs.

Fiche complète
17/06/1952
Vote Chambre 16/07/1952
Vote Sénat 18/07/1952
Date de la loi 26/07/1952
Date moniteur 20/08/1952
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0491/001-1951-1952
00/000-K0564/001-1951-1952
00/000-K0594/001-1951-1952
00/000-K0619/001-1951-1952
00/000-S0485/001-1951-1952
00/000-S0489/001-1951-1952
00/000-S0493/001-1951-1952
00/000-S0503/001-1951-1952
00/000-S0505/001-1951-1952
Document Chambre   35K0491
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0564
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0594
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/07/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0619
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/07/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
Document Sénat   35S0485
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0489
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Clynmans (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0493
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/07/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
, Arthur, Lacroix (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0503
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Buisseret (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0505
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
, Odilon, Knops (Auteur)
, Louis, Desmet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert
Calendrier 17/06/1952   EN DISCUSSION
19/06/1952   EN DISCUSSION
24/06/1952   EN DISCUSSION
26/06/1952   EN DISCUSSION
01/07/1952   EN DISCUSSION
01/07/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
16/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/07/1952   EN DISCUSSION
18/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES