Document parlementaire 35K0450-1951-1952

Projet de loi relatif aux allocations familiales des travailleurs indépendants.

Fiche complète
29/05/1952
Documents principaux 00/000-K0450/001-1951-1952

00/000-K0572/001-1951-1952
00/000-K0131/001-1952-1953
Document Chambre   35K0450
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 14/01/1955
Type de document 00 NOT FOUND
Date de caducité 29/04/1958
Document Chambre
Document suivant
  35K0572
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/07/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph (JOSSE), Mertens de Wilmars (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0131
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Van Royen (Auteur)
, Frans, Van Goey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Eeckman, Paul
Calendrier 27/01/1953   EN DISCUSSION
18/02/1953   EN DISCUSSION
25/02/1953   EN DISCUSSION
04/03/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES