	Fiche complète
	26/05/1953
Documents principaux	00/000-K0415/001-1952-1953 00/000-K0214/001-1953-1954
Document Chambre	35K0415 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1953
Date d'envoi	09/06/1953
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Paul, Humblet (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0214 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Humblet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Humblet, Paul
Calendrier	08/07/1953 EN DISCUSSION 21/10/1953 EN DISCUSSION 20/01/1954 EN DISCUSSION 20/01/1954 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1954 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| ACCIDENTS DU TRAVAIL