Document parlementaire 35K0382-1952-1953

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à la coopération en matière de douanes et d'accises, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952; b) Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952.

	Fiche complète
	12/11/1952
Vote Chambre	18/06/1953
Vote Sénat	07/05/1953
Date de la loi	04/07/1953
Date moniteur	06/07/1956
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-S0023/001-1952-1953 00/000-S0243/001-1952-1953 00/000-K0382/001-1952-1953 00/000-K0483/001-1952-1953
Document Sénat	35S0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1953
Document Sénat Document suivant	35S0243 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre	35K0382 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/05/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/05/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1953
Document Chambre Document suivant	35K0483 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Paul, Brasseur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Brasseur, Maurice,Paul
Calendrier	10/06/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1953   EN DISCUSSION 18/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1953   EN DISCUSSION 07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | BENELUX