Document parlementaire 35K0378-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique, la France et l'Italie, tendant à étendre et à coordonner l'application aux ressortissants des trois pays des législations belge et française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales, signée à Paris le 19 janvier 1951.

	Fiche complète
	18/07/1952
Vote Chambre	18/06/1953
Vote Sénat	07/05/1953
Date de la loi	02/07/1953
Date moniteur	23/09/1953
Moniteur n°	266
Documents principaux	00/000-S0512/001-1951-1952 00/000-S0242/001-1952-1953 00/000-K0378/001-1952-1953 00/000-K0485/001-1952-1953
Document Sénat	35S0512 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1953
Document Sénat Document suivant	35S0242 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Chambre	35K0378 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/05/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/05/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1953
Document Chambre Document suivant	35K0485 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre,Louis,Jean,Joseph, Wigny (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Wigny, Pierre,Louis,Jean,Joseph
Calendrier	10/06/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1953   EN DISCUSSION 18/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1953   AJOURNE 06/05/1953   EN DISCUSSION 07/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE