Document parlementaire 35K0348-1953-1954

Projet de loi accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945.

Fiche complète
25/02/1954
Vote Chambre 14/03/1963
Vote Sénat 16/07/1963
Date de la loi 31/07/1963
Date moniteur 14/08/1963
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0348/001-1953-1954


00/000-K0384/001-1953-1954
00/000-K0516/001-1962-1963
00/000-S0277/001-1962-1963
Document Chambre   35K0348
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/02/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 14/01/1955
Type de document 00 NOT FOUND
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Type de document 00 NOT FOUND
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
Document Chambre
Document suivant
  35K0384
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre   38K0516
FARDE
Date de dépôt 26/02/1963
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 14/03/1963
Sous-documents
002 26/02/1963 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
003 04/03/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Document Sénat   38S0277
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1963
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Stexhe (Auteur)
Date de fin 16/07/1963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Posson, Jozef
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
12/02/1963   EN DISCUSSION
12/02/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/03/1963   AJOURNE
14/03/1963   EN DISCUSSION
14/03/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1963   EN DISCUSSION
16/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | GUERRE | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAITEMENTS