Document parlementaire 35K0346-1951-1952

Projet de loi portant rattachement du hameau de Neuville, commune de La Gleize, à la commune de Francorchamps.

Fiche complète
03/04/1952
Vote Chambre 03/07/1952
Vote Sénat 16/07/1952
Date de la loi 22/07/1952
Date moniteur 15/08/1952
Moniteur n° 228
Documents principaux 00/000-K0346/001-1951-1952
00/000-K0388/001-1951-1952
00/000-K0504/001-1951-1952
00/000-S0441/001-1951-1952
00/000-S0464/001-1951-1952
Document Chambre   35K0346
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/04/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/04/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0388
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/05/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0504
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste,Henri, Junion (Auteur)
Document Sénat   35S0441
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/07/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0464
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Junion, Jean-Baptiste,Henri
Calendrier 06/05/1952   EN DISCUSSION
06/05/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1952   EN DISCUSSION
03/07/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE