Document parlementaire 35K0345-1952-1953

Projet de loi relatif aux exercices d'ensemble imposés au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne, au cours des années 1953 et 1954.

Fiche complète
28/04/1953
Vote Chambre 16/06/1953
Vote Sénat 02/07/1953
Date de la loi 11/07/1953
Date moniteur 18/07/1953
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0345/001-1952-1953
00/000-K0455/001-1952-1953
00/000-S0348/001-1952-1953
00/000-S0364/001-1952-1953
Document Chambre   35K0345
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0455
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Sénat   35S0348
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/07/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0364
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Jaminet, Maurice
Calendrier 19/05/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/06/1953   EN DISCUSSION
16/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | MILITAIRES | ARMEE