Document parlementaire 35K0342-1953-1954

Projet de loi modifiant l'article 5 de la loi du 23 juillet 1952 majorant la dotation du Fonds des provinces et modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales.

Fiche complète
02/02/1954
Vote Chambre 12/03/1954
Vote Sénat 24/02/1954
Date de la loi 17/03/1954
Date moniteur 03/04/1954
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-S0159/001-1953-1954
00/000-S0196/001-1953-1954
00/000-K0342/001-1953-1954
00/000-K0377/001-1953-1954
Document Sénat   35S0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0196
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Document Chambre   35K0342
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0377
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes,Eduardus (JAN), Van den Eynde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier 03/03/1954   EN DISCUSSION
03/03/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1954   EN DISCUSSION
12/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1954   EN DISCUSSION
24/02/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE