Document parlementaire 35K0309-1952-1953

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée, et Annexe, signées à Genève le 10 janvier 1952; b) Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée, et Annexe, signées à Genève le 10 janvier 1952.

Fiche complète
31/03/1953
Vote Chambre 07/05/1953
Vote Sénat 02/07/1953
Date de la loi 18/07/1953
Date moniteur 28/10/1953
Moniteur n° 301
Documents principaux 00/000-K0309/001-1952-1953
00/000-K0335/001-1952-1953
00/000-S0341/001-1952-1953
Document Chambre   35K0309
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0335
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Bruynincx (Auteur)
Document Sénat   35S0341
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1953
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 02/07/1953
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Bruynincx, William
Calendrier 21/04/1953   EN DISCUSSION
21/04/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1953   EN DISCUSSION
07/05/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1953   EN DISCUSSION
02/07/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES | TRANSPORT FERROVIAIRE