Document parlementaire 35K0301-1952-1953

Projet de loi organique de l'enseignement technique. (Dispositions préliminaires - Dispositions communes à tous les établissements d'enseignement technique - Dispositions communes aux établissements d'enseignement technique de l'Etat et aux établissements subventionnés - Etablissements d'enseignement technique agréés - Etablissements d'enseignement technique de l'Etat - Conseil supérieur de l'enseignement technique et Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique - Disposition générale - Dispositions finales)

Fiche complète
18/12/1952
Vote Chambre 14/07/1953
Vote Sénat 26/03/1953
Date de la loi 29/07/1953
Date moniteur 15/08/1953
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-S0112/001-1952-1953
00/000-S0194/001-1952-1953
00/000-S0195/001-1952-1953
00/000-S0205/001-1952-1953
00/000-K0301/001-1952-1953
00/000-K0370/001-1952-1953
00/000-K0393/001-1952-1953
00/000-K0394/001-1952-1953
00/000-K0457/001-1952-1953
00/000-K0491/001-1952-1953
00/000-K0567/001-1952-1953
00/000-K0577/001-1952-1953
00/000-K0608/001-1952-1953
Document Sénat   35S0112
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1953
Document Sénat
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  35S0194
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, Jespers (Auteur)
Commentaire Et annexes
Document Sénat
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  35S0195
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Robert, Catteau (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
, Edgard, Missiaen (Auteur)
, Georges, Mazereel (Auteur)
, René, Georges (Auteur)
Document Sénat
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  35S0205
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Rolland (Auteur)
, Robert, Catteau (Auteur)
, Edgard, Missiaen (Auteur)
, Joseph, Hanquet (Auteur)
, Louis, Desmet (Auteur)
, Joseph, Craeybeckx (Auteur)
Document Chambre   35K0301
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/03/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/07/1953
Document Chambre
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  35K0370
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
Document Chambre
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  35K0393
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
Document Chambre
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  35K0394
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/05/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
Document Chambre
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  35K0457
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Kamiel, Berghmans (Auteur)
Document Chambre
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  35K0491
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Deruelles (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre
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  35K0567
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/06/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
Document Chambre
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  35K0577
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Germaine, Copée-Gerbinet (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
Document Chambre
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  35K0608
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Berghmans, Kamiel
Calendrier 21/04/1953   EN DISCUSSION
28/04/1953   EN DISCUSSION
05/05/1953   EN DISCUSSION
12/05/1953   EN DISCUSSION
20/05/1953   EN DISCUSSION
20/05/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1953   EN DISCUSSION
08/07/1953   EN DISCUSSION
14/07/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1953   EN DISCUSSION
18/03/1953   EN DISCUSSION
19/03/1953   EN DISCUSSION
26/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE