Document parlementaire 35K0286-1951-1952

Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles le 16 septembre 1950.

Fiche complète
26/06/1951
Vote Chambre 19/02/1953
Vote Sénat 13/03/1952
Date de la loi 06/03/1953
Date moniteur 29/10/1953
Moniteur n° 302
Documents principaux 00/000-S0361/001-1950-1951
00/000-S0076/001-1951-1952
00/000-K0286/001-1951-1952
00/000-K0167/001-1952-1953
Document Sénat   35S0361
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/03/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0076
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Document Chambre   35K0286
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/03/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/03/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/02/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0167
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, le Hodey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur le Hodey, Philippe
Calendrier 01/04/1952   EN DISCUSSION
01/04/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1953   EN DISCUSSION
19/02/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/03/1952   EN DISCUSSION
13/03/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE | COMMERCE EXTERIEUR