Document parlementaire 35K0279-1951-1952

Projet de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951, et octroyant des vacances supplémentaires d'ancienneté.

Fiche complète
13/03/1952
Vote Chambre 09/04/1952
Vote Sénat 21/05/1952
Date de la loi 27/05/1952
Date moniteur 30/05/1952
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0279/001-1951-1952
00/000-K0341/001-1951-1952
00/000-K0343/001-1951-1952
00/000-K0360/001-1951-1952
00/000-S0259/001-1951-1952
00/000-S0270/001-1951-1952
00/000-S0287/001-1951-1952
00/000-S0294/001-1951-1952
Document Chambre   35K0279
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1952
Document Chambre
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  35K0341
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, Vergels (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0343
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
Document Chambre
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  35K0360
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/04/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Georges, Glineur (Auteur)
Document Sénat   35S0259
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1952
Document Sénat
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  35S0270
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Servais (Auteur)
Document Sénat
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  35S0287
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat
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  35S0294
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/05/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Vergels, Herman
Calendrier 25/03/1952   EN DISCUSSION
01/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/04/1952   EN DISCUSSION
09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1952   EN DISCUSSION
21/05/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES