Document parlementaire 35K0268-1952-1953

Projet de loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles le 12 novembre 1952.

Fiche complète
09/12/1952
Vote Chambre 03/06/1953
Vote Sénat 17/03/1953
Date de la loi 18/06/1953
Date moniteur 01/11/1953
Moniteur n° 305
Documents principaux 00/000-S0085/001-1952-1953
00/000-S0190/001-1952-1953
00/000-K0268/001-1952-1953
00/000-K0356/001-1952-1953
Document Sénat   35S0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1953
Document Sénat
Document suivant
  35S0190
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire Et erratum
Document Chambre   35K0268
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/03/1953
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/06/1953
Document Chambre
Document suivant
  35K0356
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph,Albert, De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier 01/04/1953   EN DISCUSSION
01/04/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1953   EN DISCUSSION
03/06/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1953   EN DISCUSSION
17/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE