Document parlementaire 35K0236-1952-1953

Proposition de loi modifiant et complétant les lois des 15 juin 1951 et 22 juillet 1952 sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Relèvement de la pension de vieillesse - Dispense de service pour les ingénieurs du fond de la mine, les étudiants et les familles nombreuses)

Fiche complète
05/03/1953
Documents principaux 00/000-K0236/001-1952-1953
00/000-K0580/001-1952-1953
00/000-K0616/001-1952-1953
Document Chambre   35K0236
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/1953
Date d'envoi 25/03/1953
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
, Maurice, Brasseur (Auteur)
, William, Bruynincx (Auteur)
, Abel, Charloteaux (Auteur)
, Fernand, Devilers (Auteur)
, Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Document Chambre
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  35K0580
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Pierre, Kofferschläger (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
Document Chambre
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  35K0616
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 06/05/1953   EN DISCUSSION
20/05/1953   EN DISCUSSION
09/07/1953   EN DISCUSSION
13/10/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE