Document parlementaire 35K0221-1952-1953

Proposition de loi portant des mesures temporaires relatives à la régularisation de certains agents temporaires des administrations de l'Etat.

	Fiche complète
	26/02/1953
Documents principaux	00/000-K0221/001-1952-1953
Document Chambre	35K0221 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1953
Date d'envoi	03/03/1953
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	29/04/1953   EN DISCUSSION 24/06/1953   EN DISCUSSION 25/06/1953   EN DISCUSSION 01/07/1953   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAVAIL TEMPORAIRE