Document parlementaire 35K0196-0000-1950

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux transports aériens réguliers, de l'Annexe et du Procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949.

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 18/01/1951
Vote Sénat 07/06/1951
Date de la loi 26/06/1952
Date moniteur 29/08/1952
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0196/001-0000-1950
00/000-K0113/001-1950-1951
00/000-S0280/001-1950-1951
Document Chambre   35K0196
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/01/1951
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest,Antoine,Joseph, Demuyter (Auteur)
Document Sénat   35S0280
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin 07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier 29/11/1950   EN DISCUSSION
29/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/01/1951   EN DISCUSSION
18/01/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/06/1951   EN DISCUSSION
07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE