Document parlementaire 35K0190-1953-1954

Proposition de loi relative au traitement des instituteurs soumis au régime de la loi organique de l'enseignement primaire. (Révision)

	Fiche complète
	21/01/1954
Documents principaux	00/000-K0190/001-1953-1954
Document Chambre	35K0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1954
Date d'envoi	02/02/1954
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	24/02/1954   EN DISCUSSION 02/03/1954   EN DISCUSSION 04/03/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | PERSONNEL DE L'ETAT