Document parlementaire 35K0188-0000-1950

Projet de loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front pour les militaires de la force publique du Congo belge pendant la période 1914-1918. (Elargissement de la loi aux militaires de l'armée métropolitaine détachés au service de la Colonie et aux militaires européens de la Force publique du Congo belge)

Fiche complète
11/10/1950
Vote Chambre 18/01/1951
Vote Sénat 27/06/1951
Date de la loi 03/07/1951
Date moniteur 06/09/1951
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0188/001-0000-1950
00/000-K0078/001-1950-1951
00/000-S0356/001-1950-1951
Document Chambre   35K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/10/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/01/1951
Document Chambre
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  35K0078
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Verlackt (Auteur)
Document Sénat   35S0356
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1951
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin 27/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Verlackt, Albert
Calendrier 21/11/1950   EN DISCUSSION
21/11/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/01/1951   EN DISCUSSION
18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1951   EN DISCUSSION
27/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT | CONGO