Document parlementaire 35K0145-1953-1954

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1951, sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément. (Ex-adjudants-chefs de peloton)

Fiche complète
18/12/1953
Vote Chambre 04/03/1954
Vote Sénat 11/03/1954
Date de la loi 19/03/1954
Date moniteur 31/03/1954
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0145/001-1953-1954
00/000-K0317/001-1953-1954
00/000-S0260/001-1953-1954
00/000-S0271/001-1953-1954
Document Chambre   35K0145
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1953
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/01/1954
Date d'envoi 26/01/1954
Auteur(s) Louis, Namèche (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
, Georges, Dejardin (Auteur)
Date de fin 04/03/1954
Document Chambre
Document suivant
  35K0317
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) ANTOINE, Goffin (Auteur)
Document Sénat   35S0260
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/03/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/03/1954
Document Sénat
Document suivant
  35S0271
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Willy, Van Gerven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Goffin, ANTOINE
Calendrier 17/02/1954   EN DISCUSSION
17/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1954   EN DISCUSSION
04/03/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/03/1954   EN DISCUSSION
11/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS