Document parlementaire 35K0140-1952-1953

Proposition de loi créant un "Fonds d'expansion du Commerce extérieur" et modifiant la loi du 16 juillet 1948 portant création d'un établissement public dénommé "Office belge du Commerce extérieur".

	Fiche complète
	27/01/1953
Documents principaux	00/000-K0140/001-1952-1953
Document Chambre	35K0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1953
Date d'envoi	10/02/1953
Auteur(s)	Jacques, Van der Schueren (Auteur) , Maurice, Brasseur (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Raymond, Scheyven (Auteur) , Désiré, de Lamalle (Auteur) , Henri, Liebaert (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Mertens de Wilmars, Joseph (JOSSE)
Calendrier	05/05/1953   EN DISCUSSION 27/10/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 16/12/1953   EN DISCUSSION 13/01/1954   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR | FONDS | ETABLISSEMENTS PUBLICS | ACCORD INTERNATIONAL