Document parlementaire 35K0131-1951-1952

Projet de loi relatif à l'approbation des comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour l'exercice 1950.

Fiche complète
15/12/1949
Vote Chambre 20/03/1952
Vote Sénat 19/12/1951
Date de la loi 03/04/1952
Date moniteur 27/04/1952
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-K0097/001-1949-1950
00/000-K0253/001-1949-1950
00/000-S0065/001-1950-1951
00/000-S0400/001-1950-1951
00/000-K0131/001-1951-1952
00/000-K0229/001-1951-1952
Document Chambre   34K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1950
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel, Struyvelt (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  35S0400
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 19/12/1951
Document Chambre   35K0131
PROJET AMENDE
Date de dépôt 20/12/1951
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 20/12/1951
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/03/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel, Struyvelt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Struyvelt, Camiel
Calendrier 21/02/1950   EN DISCUSSION
21/02/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1950   EN DISCUSSION
09/03/1950   ADOPTE
13/03/1952   EN DISCUSSION
19/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ALIMENTATION ET RAVITAILLEMENT