Document parlementaire 35K0131-0000-1950

Proposition de loi modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 31 mai 1933, en ce qui concerne les pensions coloniales. (Conditions et calcul de la retraite)

	Fiche complète
	08/08/1950
Documents principaux	00/000-K0131/001-0000-1950
Document Chambre	35K0131 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/08/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1950
Date d'envoi	21/11/1950
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Louis, Joris (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , Pierre, Wigny (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Calendrier	26/04/1951   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS COLONIALES | PERSONNEL DE L'ETAT | COLONIES | CONGO | PEREQUATION