Document parlementaire 35K0128-1950-1951

Projet de loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires.

	Fiche complète
	01/02/1950
Vote Chambre	18/01/1951
Vote Sénat	14/03/1951
Date de la loi	23/03/1951
Date moniteur	30/03/1951
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0201/001-1949-1950 00/000-K0303/001-1949-1950 00/000-K0128/001-1950-1951 00/000-S0114/001-1950-1951 00/000-S0159/001-1950-1951
Document Chambre	34K0201 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/01/1951
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Chambre Document suivant	34K0303 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur,Alfons, Sercu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S0114 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/01/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/03/1951
Document Sénat Document suivant	35S0159 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Sercu, Arthur,Alfons
Calendrier	01/03/1950   EN DISCUSSION 01/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/01/1951   EN DISCUSSION 18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1951   EN DISCUSSION 14/03/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE