Document parlementaire 35K0126-1952-1953

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs.

Fiche complète
21/01/1953
Vote Chambre 31/03/1953
Vote Sénat 02/06/1953
Date de la loi 06/06/1953
Date moniteur 12/06/1953
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0126/001-1952-1953
00/000-K0176/001-1952-1953
00/000-K0187/001-1952-1953
00/000-K0240/001-1952-1953
00/000-S0238/001-1952-1953
00/000-S0283/001-1952-1953
Document Chambre   35K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1953
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/01/1953
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/03/1953
Document Chambre
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  35K0176
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0187
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1953
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  35K0240
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   35S0238
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/03/1953
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1953
Document Sénat
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  35S0283
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier 10/02/1953   EN DISCUSSION
17/02/1953   EN DISCUSSION
03/03/1953   EN DISCUSSION
10/03/1953   EN DISCUSSION
31/03/1953   EN DISCUSSION
31/03/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/03/1953   EN DISCUSSION
31/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/05/1953   EN DISCUSSION
02/06/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES