Document parlementaire 35K0100-1953-1954

Projet de loi fixant pour l'année 1954 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne.

	Fiche complète
	18/11/1953
Vote Chambre	16/12/1953
Vote Sénat	10/12/1953
Date de la loi	21/12/1953
Date moniteur	26/12/1953 | 27/12/1953
Moniteur n°	360 | 361
Documents principaux	00/000-S0017/001-1953-1954 00/000-S0047/001-1953-1954 00/000-K0100/001-1953-1954 00/000-K0106/001-1953-1954
Document Sénat	35S0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1953
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1953
Document Sénat Document suivant	35S0047 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	35K0100 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/12/1953
Document Chambre Document suivant	35K0106 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Verboven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verboven, Octaaf
Calendrier	09/12/1953   EN DISCUSSION 09/12/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1953   EN DISCUSSION 16/12/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT | DEFENSE ANTI-AERIENNE