Document parlementaire 35K0099-1952-1953

Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et étendant l'obligation scolaire aux enfants aveugles et aux enfants sourds-muets.

	Fiche complète
	23/12/1952
Documents principaux	00/000-K0099/001-1952-1953
Document Chambre	35K0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1952
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1953
Date d'envoi	27/01/1953
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Paul, Spaak (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE