Document parlementaire 35K0067-0000-1950

Projet de loi organique du Conseil national du Travail. (...dont la mission consiste à adresser à un Ministre ou aux Chambres législatives tous avis ou propositions concernant les problèmes généraux d'ordre social, ainsi que d'exprimer son avis sur les conflits d'attribution qui pourraient surgir entre les Commissions paritaires nationales)

Fiche complète
04/07/1950
Vote Chambre 20/05/1952
Vote Sénat 03/04/1952
Date de la loi 29/05/1952
Date moniteur 31/05/1952
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0067/001-0000-1950
00/000-K0504/001-1950-1951
00/000-K0023/001-1951-1952
00/000-S0026/001-1951-1952
00/000-S0105/001-1951-1952
00/000-S0118/001-1951-1952
00/000-S0182/001-1951-1952
00/000-S0252/001-1951-1952
00/000-K0350/001-1951-1952
00/000-K0378/001-1951-1952
Document Chambre   35K0067
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/07/1950
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/10/1950
Date d'envoi 10/10/1950
Auteur(s) Hilaire, Willot (Auteur)
, Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
Date de fin 22/11/1951
Document Chambre
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  35K0504
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Placide, De Paepe (Auteur)
Document Chambre
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  35K0023
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, D'haeseleer (Auteur)
Document Sénat   35S0026
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/11/1951
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/04/1952
Document Sénat
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  35S0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Servais (Auteur)
Document Sénat
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  35S0118
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Sénat
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  35S0182
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pieter, Broeckx (Auteur)
Document Sénat
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  35S0252
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Chambre   35K0350
PROJET AMENDE
Date de dépôt 08/04/1952
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 08/04/1952
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/05/1952
Document Chambre
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  35K0378
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, De Saeger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Paepe, Placide
Calendrier 25/10/1950   EN DISCUSSION
07/02/1951   EN DISCUSSION
26/04/1951   EN DISCUSSION
26/04/1951   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Saeger, Jozef
Calendrier 09/04/1952   EN DISCUSSION
09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/11/1951   EN DISCUSSION
22/11/1951   ADOPTE
07/05/1952   EN DISCUSSION
20/05/1952   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1952   EN DISCUSSION
03/04/1952   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF | COMMISSIONS PARITAIRES | ETABLISSEMENTS PUBLICS