Document parlementaire 35K0060-0000-1950

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire en matière de rémunération du corps enseignant soumis au régime de ladite loi. (Réajustement des barèmes)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-K0060/001-0000-1950
Document Chambre	35K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1951
Date d'envoi	06/03/1951
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	06/03/1951   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS