Document parlementaire 35K0042-1953-1954

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo. (Conditions et calcul de l'indemnité - Cumul avec d'autres indemnités)

	Fiche complète
	25/11/1953
Vote Chambre	18/02/1954
Vote Sénat	03/03/1954
Date de la loi	14/03/1954
Date moniteur	07/04/1954
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0042/001-1953-1954 00/000-K0244/001-1953-1954 00/000-S0208/001-1953-1954 00/000-S0236/001-1953-1954
Document Chambre	35K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1953
Date d'envoi	08/12/1953
Auteur(s)	Paul, Clerckx (Auteur) , Abel, Charloteaux (Auteur) , Fernand, Hermans (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Date de fin	18/02/1954
Document Chambre Document suivant	35K0244 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abel, Charloteaux (Auteur)
Document Sénat	35S0208 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/03/1954
Document Sénat Document suivant	35S0236 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Charloteaux, Abel
Calendrier	04/02/1954   EN DISCUSSION 04/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1954   EN DISCUSSION 18/02/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1954   EN DISCUSSION 03/03/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	INDEMNITE | VICTIME DE GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE | CUMUL