Document parlementaire 35K0038-1953-1954

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de front aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

	Fiche complète
	25/11/1953
Documents principaux	00/000-K0038/001-1953-1954
Document Chambre	35K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1953
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1953
Date d'envoi	01/12/1953
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Gaston, Juste (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | CHEVRONS DE FRONT