Document parlementaire 35K0010-1952-1953

Projet de loi portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Catherine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien Ministre, ainsi qu'à la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien Ministre.

Fiche complète
11/11/1952
Vote Chambre 05/03/1953
Vote Sénat 21/05/1953
Date de la loi 29/05/1953
Date moniteur 10/06/1953
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0010/001-1952-1953
00/000-K0175/001-1952-1953
00/000-S0270/001-1952-1953
Document Chambre   35K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/11/1952
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1953
Document Chambre
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  35K0175
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1953
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Sénat   35S0270
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1953
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Servais (Auteur)
Date de fin 21/05/1953
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier 13/01/1953   EN DISCUSSION
20/01/1953   EN DISCUSSION
27/01/1953   EN DISCUSSION
27/01/1953   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1953   EN DISCUSSION
05/03/1953   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1953   EN DISCUSSION
21/05/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES