Document parlementaire 34S0091-1949-1950

Proposition de loi modifiant la loi du 8 mars 1948 fixant les traitements des ministres du culte catholique.

Fiche complète
22/12/1949
Documents principaux 00/000-S0091/001-1949-1950
00/000-S0179/001-1949-1950
Document Sénat   34S0091
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/12/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/01/1950
Date d'envoi 10/01/1950
Auteur(s) Cassian, Lohest (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Struye (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1950   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CULTES | TRAITEMENTS