Document parlementaire 34S0035-0000-1949

Proposition de loi relative aux pulvérisations pendant la floraison au moyen de DDT, d'arséniates et d'autres produits toxiques. (Interdiction des produits ayant une action nuisible sur les insectes utiles)

	Fiche complète
	27/10/1949
Documents principaux	00/000-S0035/001-0000-1949
Document Sénat	34S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1949
Date d'envoi	06/12/1949
Auteur(s)	Edmond, Leysen (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Cyriel, Neefs (Auteur) , Étienne, Orban de Xivry (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE DANGEREUSE | ANIMAUX | PROTECTION DE LA NATURE